Terms of sale

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS Compagnie de Bouteville et de son client dans le cadre de la vente de ses produits. Toute prestation accomplie par SAS COMPAGNIE DE BOUTEVILLE implique donc l'acceptation par l’acheteur et sans réserve, des présentes conditions générales de vente ainsi que des prix des produits vendus. L’acheteur déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait renoncer à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, nous nous engageons à en avertir au plus vite l’acheteur qui aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager notre responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. 

Facturation: Une facture récapitulative de votre commande vous sera adressée par courrier ou courriel.

La responsabilité de la SAS COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

«LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE SAS» est exonérée de tout engagement en cas de circonstances indépendantes de la volonté de ses représentants, même non assimilables à la force majeure.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute commande en cours, elle sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Toute réclamation doit nous être adressée par email ou par courrier. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficultés dans l’application, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de ANGOULEME (16)